Conditions de vente
ARTICLE 1 : CREATION D’UN COMPTE – CONDITIONS
1.1. La création d’un compte est indispensable pour une utilisation optimale de la plateforme pour suivre la formation en ligne.
1.2. Les données que le Participant renseigne lors de son inscription doivent être complètes et exactes. Le cas échéant, il lui appartient de mettre à jour ces informations.
1.3. Après la validation du paiement, le participant reçoit un lien lui permettant de créer un compte. Une fois le compte crée, celui-ci est réputé appartenir exclusivement au Participant. Par conséquent, il a l’entière et seule responsabilité de toute activité, positive ou négative, au départ de son compte.
Ainsi, Cyprine Divine décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le compte d’un Participant serait fermé par un tiers mal-attentionné alors que le contenu resterait disponible sur la plateforme.
1.4. En cas de suspicion de piratage de compte, d’utilisation par un tiers sans autorisation ou toute autre atteinte à la sécurité de votre compte, vous devez en informer Cyprine Divine en contactant le Support.
1.5. A La création d’un compte en tant que Participant, l’emploi de toutes les fonctionnalités de la plateforme requiert d’être âgé d’au moins 18 ans accomplis au moment de la configuration du compte.
S’il s’avère qu’un compte a été ouvert par un mineur, Cyprine Divine se verra dans l’obligation de fermer celui-ci, sans en informer le titulaire.
1.6. Le titulaire d’un compte peut à tout moment supprimer son compte. Pour plus de détails quant aux effets résultant de la suppression.
ARTICLE 2 : ACCES AUX FORMATIONS – OCTROI DE LICENCE
2.1 À titre non exhaustif, le Participant ne peut donc pas redistribuer, reproduire, céder, transmettre, louer, diffuser, vendre, modifier, prêter, partager, éditer, adapter, accorder une sous-licence, créer des œuvres dérivées ni transmettre ou employer d’une autre façon une formation sans avoir, au préalable, reçu une autorisation explicite, écrite et signée par un représentant de Cyprine Divine.
ARTICLE 3 : ETENDUE DE L’ACCES AUX FORMATIONS
3.1. Le principe général est la délivrance d’une licence avec accès illimité à la formation.
3.2. Cyprine Divine se réserve néanmoins le droit de révoquer, toute licence relative à un contenu dans l’hypothèse où celui-ci serait ou devrait être supprimé en pour des raisons techniques.
3.3. L’accès illimité à la formation peut devenir limité pour ce qui concerne certaines fonctionnalités annexes de celle-ci.
ARTICLE 4 : TARIFS APPLICABLES
4.1. Le prix d’une formation est déterminé par Cyprine Divine.
4.2. Des offres promotionnelles peuvent être organisées sur la plateforme de sorte qu’une formation peut, pendant une durée déterminée, être proposée à un prix moindre.
4.3. Le prix d’une formation est celui mentionné le jour du paiement.
4.4. Tous les prix indiqués sur Cyprine Divine sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
ARTICLE 5 : COMPORTEMENT ET CONTENU ADAPTES
5.1. En conformité avec ses valeurs, Cyprine Divine met sa plateforme à disposition des Participants uniquement à des fins légales.
Ainsi, il est exigé de chaque Participant adopte un comportement adapté, correct et courtois et qu’il respecte l’ensemble des dispositions légales applicables dans son pays, dont il est réputé avoir la pleine connaissance.
5.2. Si la plateforme constate ou estime qu’une publication viole le droit applicable ou les droits d’autrui, Cyprine Divine se réserve le droit de supprimer celle-ci.
Cyprine Divine attache une attention toute particulière au respect des législations protégeant les droits d’auteur.
5.3. Cyprine Divine s’engage à veiller au respect et à l’application des présentes Conditions de manière rigoureuse.
En conséquence, en cas de non-respect de celles-ci, Cyprine Divine se réserve la possibilité de faire application de diverses sanctions allant du simple avertissement à la suspension de l’utilisation de la plateforme ou, dans les cas les plus graves ou répétés, au blocage et à la suppression du compte, avec ou sans préavis.
5.4. Cyprine Divine décline toute responsabilité si un contenu ou un comportement devait être jugé inapproprié ou illégal.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
6.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français, notamment les dispositions du Code de droit économique.
6.2. En cas de litige, seuls les tribaux de paris sont compétents.
6.3. La langue de la procédure sera le français.
ARTICLE 7 : MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS
7..1. Les présentes Conditions sont susceptibles d’être actualisées à tout instant et à l’entière discrétion de Cyprine Divine.
7..2. En cas de modification substantielle, Cyprine Divine en informera le titulaire du compte par l’envoi d’une notification sur l’email mentionné dans les coordonnées du compte.
7..3. Toute mise à jour prend effet à la date de sa publication, sauf mention contraire.
7..4. Si le titulaire du compte continue d’utiliser Cyprine Divine après l’actualisation des Conditions, il est réputé avoir connaissance de la mise à jour et de la notification éventuellement envoyée.
7..4. La version mise à jour des Conditions remplace toute version antérieurement applicable.
Voir :
Service Client
Politique de remboursement
Politique de confidentialité
Politique des promotions
Sécurité carte paiement